Outil de décision sur l’utilisation équitable
Le Consortium a mis au point et entretient une ressource en ligne pour fournir à la communauté enseignante du primaire-secondaire au Canada de l’information sur le droit d’auteur qui se rapporte à la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur.
Ce site Web consiste en un « outil de décision » qui guide le personnel enseignant dans l’application de la disposition relative à l’utilisation équitable en ce qui concerne la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour les élèves. L’ permet au personnel enseignant de déterminer si l’utilisation nécessite la permission du titulaire du droit d’auteur ou est autorisée sans mesure supplémentaire car elle relève des .
L’ contient aussi d’importants documents de référence, comme les affiches en couleurs et », ainsi que la publication (5e édition).
Mettez en signet le site pour revoir facilement les règles avant de faire des reproductions!
Veuillez consulter la section Information sur le droit d’auteur pour le personnel enseignant.