Information disponible sur le droit d’auteur pour le personnel enseignant
Saviez-vous que les membres du personnel enseignant peuvent utiliser de « courts extraits » d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour leurs élèves en raison de la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur?
Saviez-vous qu’en tant que membre du personnel enseignant, si vous omettez de suivre les , vous risquez d’enfreindre le droit d’auteur et votre école, votre conseil ou commission scolaire ainsi que vous-même pourriez avoir à verser des dommages et intérêts?
Le Consortium du droit d’auteur du CMEC considère le droit d’auteur et le recours responsable à l’utilisation équitable comme une priorité.
Les ministères responsables de l’éducation ainsi que les conseils et commissions scolaires des quatre coins du pays favorisent la connaissance et le respect du droit d’auteur. Le personnel enseignant et le personnel scolaire devraient connaître l’essentiel de la loi régissant le droit d’auteur, car ce sont eux qui donnent l’exemple aux élèves.
Les membres du personnel enseignant sont invités à télécharger un exemplaire des Lignes directrices sur l’utilisation équitable, de l’affiche et du document , et à consulter l’outil de décision sur l’utilisation équitable en ligne pour toute question concernant l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Familiarisez-vous avec la loi régissant le droit d’auteur!
Documents de référence du Consortium :
Cet outil en ligne permet aux enseignantes et enseignants de déterminer en quelques clics seulement si une utilisation précise correspond à une utilisation équitable.
Cette affiche décrit les droits, les obligations et les limites de la disposition relative à l’utilisation équitable dans la salle de classe.
Cette affiche fait état de l’interdiction absolue de photocopier, de numériser ou d’imprimer des documents destinés à un usage unique.
Ce site web donne aux enseignantes et enseignants des conseils faciles à consulter sur les activités en classe pour lesquelles la permission du titulaire du droit d’auteur n’est pas requise.
Mettez en signet le site pour revoir facilement les règles avant de faire des reproductions!
